Ƀ BROSSAS Cabinet d'Avocats
ACTIVITES
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
DROIT DES SUCCESSIONS
Mise en œuvre des procédures de partage judiciaire de successions. Mise en place éventuelle d’une administration judiciaire.
Expertise en matière de recel successoral et d’exécution testamentaire.
Réalisation de testaments et bilans patrimoniaux. Identification des risques contentieux liés au décès futur.
RECONSTITUTION D'ACTIF
Demandes judiciaires de désignation d'experts chargés de reconstituer l'actif successoral.
Traitement des problématiques d'assurances sur la vie.
Expertise en matière de trusts familiaux et, plus généralement, de sociétés à forme fiduciaire.
Rapport et réunion fictive des donations solennelles et des dons manuels.
REGIMES MATRIMONIAUX
Mise en œuvre des différentes procédures de divorce ou de séparation de corps.
Assistance dans le cadre des divorces amiable, sans recours au Juge.
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux et détermination des prestations compensatoires.
Expertise en matière de traitement des stock-options, des indemnités de départ et des prestations de retraite ssurcomplémentaires des dirigeants.